musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement, mise en oeuvre de l'article L 332-9 du code de l'urbanisme

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement, mise en oeuvre de l'article L 332-9 du code de l'urbanisme
 

Nom(s)

France (service technique de l'urbanisme)
 

Publication

Atelier service technique de l'urbanisme (Paris), 1987
 

Description

Sujet(s)

Équipements communaux -- France -- Finances
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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