musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

La Validité des contrats entre les personnes vivant ensemble en tant que couple non marié et de leurs dispositions testamentaires : recommandation n°R (88) 3, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 mars 1988 et exposé des motifs

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

La Validité des contrats entre les personnes vivant ensemble en tant que couple non marié et de leurs dispositions testamentaires : recommandation n°R (88) 3, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 mars 1988 et exposé des motifs
 

Nom(s)

Conseil de l'Europe (comité des ministres)
 

Publication

Conseil de l'Europe (Strasbourg), 1988
 

Description

Sujet(s)

Concubinage -- Europe de l'Ouest ; Couples non mariés -- Europe de l'Ouest -- Conditions économiques
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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