musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Les Actes en la forme administrative : article 98 III et IV de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Les Actes en la forme administrative : article 98 III et IV de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
 

Nom(s)

France (direction générale des collectivités locales)
 

Publication

Direction générale des collectivités locales (Paris), 1986
 

Description

Sujet(s)

Actes authentiques -- France ; Publicité foncière -- France
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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