musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Déduction des frais réels : la déduction des frais de déplacement et des frais de repas, étude jurisprudentielle

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Déduction des frais réels : la déduction des frais de déplacement et des frais de repas, étude jurisprudentielle
 

Nom(s)

Casanovas, Robert
 

Publication

9 rue du Trenc, 66300 (Banyuls-dels-Aspres), 1992
 

Description

Sujet(s)

Comptes de frais -- France ; Droit fiscal -- France -- Jurisprudence
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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