musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales (Mise à jour au 31 août 1998) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale]

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales (Mise à jour au 31 août 1998) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale]
 

Nom(s)

France (direction de la législation fiscale)
 

Publication

Service de la législation fiscale (Paris), 1998
 

Description

Sujet(s)

Droit fiscal -- France -- Codes ; Impôt -- Administration et procédure -- France
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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