musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Le nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. Tome III, La saisie immobilière, les procédures d'ordre et de distribution

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Le nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. Tome III, La saisie immobilière, les procédures d'ordre et de distribution
 

Nom(s)

Taormina, Gilles
 

Publication

Lamy (Paris) ; "Journal des notaires et des avocats" (Paris), 1995
 

Description

Sujet(s)

Saisie immobilière -- France ; Voies d'exécution -- France
 

Localisation

Envoyer la notice

Bookmark and Share 
 

Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

Identifiant portail

 

Contact