musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Conventions fiscales : conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 31 octobre 1996 (Éd. 1996) Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Conventions fiscales : conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 31 octobre 1996 (Éd. 1996) Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale
 

Nom(s)

France (direction de la législation fiscale)
 

Publication

Direction générale des impôts (Paris), 1996
 

Description

Sujet(s)

Double imposition -- Traités
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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