musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] (Éd. mise à jour au 31 mars 1999) [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] (Éd. mise à jour au 31 mars 1999) [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects
 

Nom(s)

France
 
France (direction générale des impôts
 
éditeur scientifique)
 
France (direction générale des douanes et droits indirects
 
éditeur scientifique)
 

Publication

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Paris), 1999
 

Description

Sujet(s)

Droit fiscal -- France -- Codes ; Impôt indirect -- Droit -- France -- Codes ; Impôt -- Administration et procédure -- France
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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