musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Le contentieux judiciaire des étrangers maintenus en rétention ou en zone d'attente : articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (Éd. à jour au 15 mai 2003) par Serge Trassoudaine,...

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Le contentieux judiciaire des étrangers maintenus en rétention ou en zone d'attente : articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (Éd. à jour au 15 mai 2003) par Serge Trassoudaine,...
 

Nom(s)

Trassoudaine, Serge
 

Publication

École nationale de la magistrature (Bordeaux), 2003
 

Description

Sujet(s)

Rétention administrative -- France
 

Note(s)

Collection : Activité d'études et de recherches
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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