musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

La diffusion du modèle européen du procès équitable

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

La diffusion du modèle européen du procès équitable
 

Nom(s)

Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier)
 
Mission de recherche Droit et justice (France)
 
Sudre, Frédéric (directeur de publication)
 
Picheral, Caroline (directeur de publication)
 

Publication

la Documentation française (Paris), 2003
 

Description

Sujet(s)

Procès équitable -- France ; Convention européenne des droits de l'homme (1950) ; Tribunaux spécialisés -- France ; Autorités administratives indépendantes -- France
 

Note(s)

Collection : Perspectives sur la justice
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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