musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
 

Nom(s)

France (assemblée nationale
 
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république)
 
Warsmann, Jean-Luc (rédacteur)
 

Publication

Assemblée nationale (Paris), 2005
 

Description

Sujet(s)

Criminalité -- Lutte contre -- France -- 1990-.... ; Droit pénal -- France -- Législation
 

Note(s)

Collection : Documents d'information ; 33, 2005
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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