musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré
 

Nom(s)

France (ministère de la justice
 
sous-direction de la statistique, des études et de la documentation)
 
Serverin, Évelyne (rédacteur)
 
Munoz-Perez, Brigitte (rédacteur)
 

Publication

Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (Paris), 2003
 

Description

Sujet(s)

Procédure civile -- France -- 1990-.... ; Tribunaux d'instance -- France -- 1990-....
 

Note(s)

Collection : Études et statistiques justice ; 21
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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