musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Dominique de Villepin,... par M. Thierry Breton,... et par M. Jean-François Copé,...

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Dominique de Villepin,... par M. Thierry Breton,... et par M. Jean-François Copé,...
 

Nom(s)

France
 

Publication

Imprimerie nationale (Paris), 2005
 

Description

Sujet(s)

France -- Crédits budgétaires et dépenses (2004)
 

Note(s)

[Budget. 2004] ; Comprend : Vol. 1, [Exposé général des motifs et projet de loi] ; Vol. 2, Annexes
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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