musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Rapport d'information sur les échanges d'informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale : COM [2005] 475 final-n° E 2977...

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Rapport d'information sur les échanges d'informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale : COM [2005] 475 final-n° E 2977...
 

Nom(s)

France (assemblée nationale
 
délégation pour l'union européenne)
 
Philip, Christian (rédacteur)
 

Publication

Assemblée nationale (Paris), 2007
 

Description

Sujet(s)

Protection de l'information (informatique) -- Pays de l'Union européenne ; Informatique et liberté
 

Note(s)

Collection : Documents d'information ; 18, 2007
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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