musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

L'affaire Delcourt : l'arrêt rendu le 17 janvier 1970 par la Cour européenne des droits de l'Homme

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

L'affaire Delcourt : l'arrêt rendu le 17 janvier 1970 par la Cour européenne des droits de l'Homme
 

Nom(s)

Velu, Jacques
 

Publication

Ed. de l'université de Bruxelles (Bruxelles), 1972
 

Description

Sujet(s)

Delcourt, Emile (1924-....) ; Défense (procédure pénale) -- Belgique ; Défense (procédure pénale) -- Pays de l'Union européenne ; Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Jurisprudence
 

Note(s)

Collection : Thèses et travaux juridiques
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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