musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Les contrats entre Etats et personnes privées étrangères : droit applicable et responsabilité internationale

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Les contrats entre Etats et personnes privées étrangères : droit applicable et responsabilité internationale
 

Nom(s)

Bettems, Denis
 

Publication

Méta (Lausanne), 1988
 

Description

Sujet(s)

Contrats internationaux ; Droit international privé -- Contrats ; État -- Responsabilité (droit international)
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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