musique contemporaine

BnF - partitions de musique contemporaine notice originale

Le contentieux judiciaire des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'inscription sur les listes électorales, élections politiques (5e éd. refondue) par G. Liaras,...

Type

notated music
 

Genre(s)

oeuvre(s) musicale(s)
 

Forme(s)

document imprimé
 

Cette ressource est disponible chez l'organisme suivant : Bibliothèque nationale de France

Identification

Titre

Le contentieux judiciaire des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'inscription sur les listes électorales, élections politiques (5e éd. refondue) par G. Liaras,...
 

Nom(s)

Liaras, Georges
 
Trassoudaine, Serge (éditeur scientifique)
 

Publication

École nationale de la magistrature (Bordeaux), 2004
 

Description

Sujet(s)

Listes électorales -- Droit -- France -- Jurisprudence
 

Note(s)

Collection : Activité d'études et de recherches
 

Localisation

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Identifiant OAI

 

Date de la notice

2010-06-09 02:00:00
 

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